1. Éditeur du site
Le site enquete-immo.com est édité par :
- Raison sociale : SAS Enquête d'immo
- Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 14 Rue des Pavillons, 92800 Puteaux
- RCS : 994 523 264 RCS Nanterre
- SIREN : 994 523 264
- N° EUID : FR9201.994523264
- Date d'immatriculation : 04/12/2025
- Président : Benjamin Dulieu
- Activité : Agence immobilière spécialisée dans la chasse d'appartements neufs en VEFA
- Marque commerciale : Enquête d'Immo
- Email : [email protected]
- Zones d'intervention : Île-de-France, PACA, Rhône-Alpes
2. Carte professionnelle
Conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) réglementant les activités des agents immobiliers :
- Numéro de carte : CPI 9201 2026 000 000 028
- Activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce
- Autorité de délivrance : CCI Paris Île-de-France
- Date de délivrance : 23/02/2026
- Date de validité : 22/02/2029
3. Garantie financière
Ne détient ni ne perçoit de fonds, effets ou valeurs pour le compte des clients (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet »). Les honoraires liés à la prestation de diagnostic (29 € TTC) et les commissions versées par les promoteurs partenaires constituent les seuls flux financiers perçus par la société.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Cloudflare, Inc.
- Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web : www.cloudflare.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site enquete-immo.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Benjamin Dulieu / Enquête d'Immo, sauf mention contraire.
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